31
oct

Événement de l’ATAF-ATI en parallèle avec la 7ème Assemblée générale de l’ATAF

Une approche genrée de la fiscalité : améliorer l’équité et l’efficacité de la MRN

Flyer (Anglais / Français / Portugais )

Des rapports récents ont mis en lumière l'impact disproportionné de la pandémie de COVID 19 sur les femmes - ce qui constitue une menace pour les progrès limités réalisés en matière d'égalité des sexes au cours des dernières décennies.  Il est donc nécessaire de redoubler d'efforts dans tous les domaines politiques pour maintenir les progrès et atteindre les objectifs de développement durable (ODD) liés au genre. Une mobilisation efficace des recettes nationales (MRN), en tant que domaine d'action, peut jouer un rôle essentiel dans le soutien de ces efforts et la réalisation des ODD, y compris les objectifs spécifiques au genre.

Les dialogues internationaux sur la fiscalité et le genre s'articulent autour de trois questions principales : les "biais implicites et explicites des systèmes fiscaux", la "budgétisation sensible au genre" et le "rôle des femmes dans les administrations fiscales". Il y a partialité explicite lorsque la politique fiscale ou l'administration fiscale traite différemment les hommes et les femmes, tandis qu'il y a partialité implicite lorsque le résultat d'une politique fiscale ou d'une administration fiscale a un impact différent sur les hommes et les femmes en raison des modèles sexués des arrangements sociaux, des disparités salariales entre les sexes, du comportement économique, etc. La budgétisation sensible au genre se concentre sur la nécessité de lever des fonds publics suffisants auprès de groupes de contribuables solvables, tels que les sociétés multinationales, afin d'améliorer la fourniture de biens et de services publics essentiels à l'autonomisation des femmes. Le troisième aspect du débat sur la fiscalité et le genre concerne le rôle des femmes dans les administrations fiscales et comporte deux dimensions. Il s'agit de savoir (i) si la participation des femmes aux postes de direction des administrations fiscales améliore les performances et les services des administrations fiscales et (ii) si cette amélioration est bénéfique pour les femmes.

Les membres de l'Initiative fiscale d'Addis-Abeba (ATI) reconnaissent la place importante que l'égalité des sexes doit occuper dans les processus de MRN. L'un des principes de partenariat de l'ATI, tel que souligné dans la Déclaration 2025 de l'ATI, est de " promouvoir une action sensible au genre dans le cadre de tous les partenariats et initiatives de l'ATI, y compris par la collecte et l'évaluation de données appropriées au sein de l'ATI. "  En vertu de l'engagement 1 de la Déclaration 2025 de l'ATI, les membres se sont engagés à "renforcer la MRN sur la base de politiques fiscales équitables ainsi que d'administrations fiscales efficientes, efficaces et transparentes." Cet engagement comporte également un aspect d'égalité des sexes, entre autres.

À la lumière de cet engagement, l'ATI, en collaboration avec le Forum africain de l'administration fiscale (ATAF), co-organise un événement parallèle à l'Assemblée générale 2022 de l'ATAF. L'événement, qui aura lieu le 31 octobre 2022, vise à faire avancer les débats politiques sur le lien entre la fiscalité et l'égalité des sexes. Il vise en outre à faire la lumière sur la nature des biais dans les systèmes fiscaux et à promouvoir l'utilisation de données ventilées par sexe pour l'élaboration de politiques éclairées en présentant les travaux des organisations de soutien dans ce domaine.

Inscrivez-vous pour participer à l'événement parallèle en ligne en cliquant ici. Plus d'informations et le programme complet de l'événement sont disponibles ici.