ITC / ATI Tax and Development Conference 2017

Conférence

Cover of ITC ATI Conference Reader

Veuillez télécharger la documentation de la Première conférence ITC/ATI sur la fiscalité et le développement ici (actuellement disponible en anglais seulement).

Regardez les images de la conférence dans notre galerie.

Vous pouvez trouver le programme final de la conférence ici: Télécharger le programme.

Jour 1 - Soutien international au MRN

Ouverture de la Conférence

Remarques d'ouverture, suivies d'une cérémonie de signature entre la Commission européenne, le BMZ et le GIZ sur une coopération renforcée en ce qui concerne l'ITC

Hans-Peter Baur, Deputy Director-General, Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ), Germany
Erica Gerretsen, Head of Unit, DG International Cooperation and Development (DEVCO), European Commission
Host of the opening session:
Mike Falke, ‎Head of Section, Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Lancement du rapport de suivi de base ATI 2015 et de la base de données MRN

Jasmin Froehling, Coordinator International Tax Compact

Trouvez ici le rapport de suivi ATI 2015.

Presentation Launch ATI Monitoring Report.pdf

Table ronde 1 : Vers le respect des engagements de l’ATI d’ici à 2020 : bilan

Sommes-nous bien préparés à remplir les engagements de l'ATI jusqu'à 2020?

Marine Khurtsidze, Ministry of Finance, Georgia
Logan Wort, Executive Secretary, ATAF
Marijn Verhoeven, Global Tax Team, World Bank
Siphokazi Mthathi, Executive Director, Oxfam South Africa
Steven Rozner, Senior Fiscal Advisor, USAID
Moderation:
Mark Hallerberg, Professor of Public Management and Political Economy, Hertie School of Governance

Session de groupe 1: Vers le respect des engagements de l’ATI d’ici à 2020

Comment voulons-nous respecter les engagements de l'ATI jusqu'à 2020?

Discussions de groupe:

  1. Réformes MRN dans les pays partenaires
    Moderation: Marine Khurtsidze (Georgia)
  2. Efficacité de l'aide à la coopération au développement dans le domaine de MRN
    Moderation: Marijn Verhoeven (World Bank)
    Breakout Session I_B Aid Effectiveness_MTRS Draft Concept Note.pdf
    Breakout Session I_B Aid Effectiveness_MTRS Summary.pdf
    Breakout Session I_B Aid Effectiveness_Presentation IMF, WBG, UN.pdf
    Flyer_PCT Conference.pdf
  3. Coordination renforcée des pays donateurs
    Moderation: Hubert Perr (European Commission)
  4. Coopération Sud-Sud
    Moderation: Elfrieda Stewart-Tamba (Liberia)
  5. Mesurer les progrès dans la réforme de MRN
    Moderation: Victoria Perry (IMF)
    Breakout Session I_E Presentation Georgia.pdf
    Breakout Session I_E Presentation Oxfam.pdf
    Breakout Session I_E Presentation TADAT.pdf
  6. Assurer la cohérence des politiques pour le développement
    Moderation: Wiebe Anema (Netherlands)
    Breakout Session I_F Presentation Policy Coherence.pdf

Présentation/Partage des résultats de la session de groupe I

Modérateurs et rapporteurs des séances de discussion I

Breakout Session I_Summary for Plenary Discussion.pdf

Jour 2 - Renforcement la MRN dans les pays partenaires

Table ronde 2: Thèmes prioritaires de la MRN dans les pays partenaires

Quels sont les enjeux les plus pressants en matière de MRN dans les pays partenaires ?
De quel genre d’appui ont-ils besoin ?

Modeste Fatoing Mopa, Director General, Directorate General of Taxes, Cameroon
Dr Marta Beatriz González Ayala, Deputy Minister, State Secretariat of Taxation, Ministry of Finance, Paraguay
Ben Dickinson, Head of Global Relations and Development Division, OECD
Duncan Onduru, Executive Director, Commonwealth Association of Tax Administrators (CATA)
David Nguyen-Thanh, Head Competence Centre Public Finance and Administration, GIZ
Moderation:
Nara Monkam, Director Research, African Tax Administration Forum (ATAF)

Panel Discussion 2_Stepping up DRM in partner countries_Paraguay.pdf

Sessions de groupe II: Thèmes prioritaires relatifs à la MRN dans les pays partenaires : aspect technique

Quelles sont les priorités MRN actuelles dans les pays partenaires? Et quel type de soutien est nécessaire?

  1. Utilisation de Technologie de Information et Communication (TIC) pour imposer l’économie informelle : pertinence, enseignements et réussites
    Moderation: Thulani Shongwe (ATAF)
  2. Intégrité dans l'administration fiscale: la voie à suivre
    Moderation: Alejandro Juarez (CIAT)
    Breakout Session II_2_Integrity in Tax Administration.pdf
    Breakout Session II_2 Integrity in Tax Administration_LAC.pdf
  3. Thèmes liés à la fiscalité internationale : points de vue des pays partenaires
    Moderation: Jan de Goede (IBFD)
    Breakout Session II_3_Topics in International Taxation.pdf
  4. Sécurité juridique en matière fiscale, incitations fiscales, exemptions d’impôt : attirer les investissements du secteur privé
    Moderation: Christian von Haldenwang (DIE German Development Institute)
    Breakout Session II_4_Tax certainty, tax incentives, tax exemptions.pdf
  5. Plus de revenus pour plus de développement: lier la MRN avec la gestion des dépenses publiques, la responsabilisation et les mécanismes de contrôle
    Moderation: Helen Haile (GIZ)

Place du marché

Le marché a permis à toutes les parties prenantes de discuter des opportunités de collaboration, mais aussi de partager les réussites, les bonnes pratiques et les leçons apprises.

Téléchargez ici le concept du marché:
itc-ati-conference-2017_market-place.pdf

Espace ouvert (Open Space)

L'espace ouvert a permis aux participants de se rencontrer en petits groupes ou d'organiser leur propre Session pour présenter ou discuter de questions spécifiques d'intérêt.

Comité fiscal de l'ONU: réunion des donateurs

Save the Children: Accroître le rôle de la société civile en ATI au niveau du comté

IMF: renforcement de la capacité fiscale dans les États fragiles
Open Space_Fiscal Capacity in Fragile States_Presentation IMF.pdf
Open Space_Fiscal Capacity in Fragile States_Presentation Liberia.pdf

International Tax Compact: réunion des réseaux fiscaux régionaux

IBFD: Topics in International Taxation

D.I.E.: Recherche dans le domaine de la fiscalité

Jour 3 - Garantir la cohérence politique en faveur du développement durable

Table ronde 3: Impôt sur l’APD (Aide publique au développement)

Comment déterminer le traitement fiscal approprié pour projets de développement financés par les donateurs

Jacques Sasseville, UNDESA Financing for Development Office
Liselott Kana, Head of Department of International Taxation, Internal Revenue Service, Chile
Olav Lundstøl, Policy Director Tax and capital flight, NORAD
Moderation:
Victoria Perry, Assistant Director Fiscal Affairs Department, IMF

Panel Discussion 3_Tax aspects of donor-financed projects.pdf

Table ronde 4: Avenir

Quels enseignements peut-on tirer de la conférence ? De quelle manière l’ATI peut-elle être développée de manière à bénéficier à tous ses membres ? Que voulons-nous avoir mené à bien d’ici à la prochaine Conférence ITC/ATI de 2019 et quelles sont les prochaines étapes ? Comite

Elfrieda Stewart-Tamba, Commissioner General, Liberia Revenue Authority
Dominic Bourcier, Deputy Director, Global Affairs Canada
Hubert Perr, Head of Sector Domestic Revenue Mobilisation, European Commission
Marine Khurtsidze, Head Of The International Taxation Division, Ministry of Finance, Georgia
Moderation:
Steven Rozner, Senior Fiscal Advisor, USAID