L’écart fiscal peut être défini comme la différence entre les recettes potentielles de l'assiette fiscale et les recettes réelles.
L'écart fiscal comprend deux composants principaux : les pertes attribuées à la nonconformité (écart de conformité fiscale) et l'impact des décisions politiques (écart de politique fiscale).
L’analyse de l’écart fiscal fournit aux administrations fiscales, aux décideurs politiques et à leurs parties prenantes une mesure du montant des recettes fiscales perdues ou abandonnées au titre de divers types d’impôts. Réaliser une estimation de l’écart fiscal permet aux autorités de faire de meilleurs choix politiques et d’élaborer des programmes d’administration fiscale efficaces pour atténuer les principaux problèmes de conformité des contribuables.
Dans ce contexte, nous avons le plaisir de vous annoncer que l'atelier sur l'écart fiscal 2024 de l’ATI aura lieu du 19 au 21 mars 2024 à Dar es Salam, Tanzanie. Cet événement sera organisé par l’Addis Tax Initiative (ATI) en partenariat avec AFRITAC East et le département des affaires fiscales du Fonds Monétaire International (FMI), l’Institut mondial de recherche sur l'économie du développement de l'Université des Nations Unies (UNU-WIDER) et le Global Tax Program de la Banque mondiale.
La session de trois heures intitulée Combler l'écart fiscal : un rôle de l'impôt sur la fortune? aura lieu le dernier jour de l'atelier 2024 de l'ATI sur l'écart fiscal.
Antécédents
Le sujet de l’estimation de l'écart fiscal est d’une grande pertinence pour l’accomplissement de l’engagement 1 de l’ATI précisé dans la Déclaration 2025 de l‘ATI, qui souligne que ses membres accroîtront « l’efficacité des administrations fiscales des pays partenaires dans la lutte contre les comportements fiscaux non conformes à la réglementation en renforçant leurs capacités et leurs moyens, y compris leurs cadres de gestion des risques ». Afin de suivre les progrès réalisés sur cet aspect de l'engagement, les membres de l’ATI ont décidé d'inclure un indicateur qui examine la régularité de l’estimation de l’écart fiscal produite par les pays partenaires de l’ATI pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS), et ce dans le cadre de suivi de la Déclaration 2025 de l‘ATI.
Attention: la participation à cet événement se fait uniquement sur invitation.
Pour toute demande de renseignements et informations supplémentaires, veuillez contacter secretariat@taxcompact.net.