Webinaire de l'ATI: Les institutions supérieures de contrôle (ISC) comme parties prenantes en matière de régimes fiscaux favorisant les ODD

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L’importance croissante des institutions supérieures de contrôle (ISC) en tant que parties prenantes en matière de questions fiscales et de revenus est un développement considé rable dans le domaine de la gouvernance fiscale. Si la plupart des ISC sont chargées de contrôler à la fois les recettes et les dépenses publiques, elles se concentrent généralement sur ces dernières. Pourtant, grâce à leur indépendance juridique vis-à-vis de l’exécutif, elles ont un rôle central à jouer pour garantir la transparence, l’efficacité et la responsabilité dans la collecte et la gestion des recettes publiques.

Étant donné que les ISC peuvent évaluer l'efficacité et l'efficience des systèmes de gestion des finances publiques (GFP) des pays, y compris les administrations fiscales, cet événement permettra aux ISC de deux pays candidats au Public Financial Management Reporting Framework (PFM-RF, Cadre de rapport de gestion des finances publiques), qui peuvent s'appuyer sur leur expérience pratique de l'application de cet outil, d'échanger avec leurs pairs sur les avantages, les défis et les implications futures du PFM-RF pour le renforcement de la mobilisation des recettes nationales (MRN).

Contexte

Le 4e engagement de de l'ATI, précisé dans la Déclaration 2025 de l'ATI, souligne spécifiquement la promesse de renforcer l'espace et les capacités des parties prenantes en matière de redevabilité, y compris les acteurs étatiques (Parlement, pouvoir judiciaire, ISC) et non étatiques (organisations de la société civile, secteur privé, syndicats, médias et universités), dans le domaine de la fiscalité et des recettes.

Puisque les ISC apparaissent comme des acteurs clés, fonctionnant non seulement comme des organismes de supervision au sein des institutions publiques, mais aussi comme des contributeurs essentiels à la réalisation du 4e engagement, le 4e groupe consultatif de l'ATI ─ le groupe soutenant la mise en œuvre du 4e engagement de l'ATI ─ a inclus les ISC comme un acteur clé dans la cartographie des parties prenantes en matière de redevabilité élaborée par le groupe, tandis que des initiatives, telles que le PFM-RF, ont été répertoriées dans l'inventaire des organisations et projets actuels travaillant à l'amélioration des finances publiques et à une meilleure redevabilité dans les questions liées à la MRN.

Vous trouverez davantage d'informations et l'ordre du jour détaillé du webinaire dans le flyer. Vous pouvez vous inscrire à l'événement ici.