Comuniqué 1ère Conférence Technique du NTO

  Conference Announcement

Le Network of Tax Organisations (NTO) organisera sa 1ère conférence technique du 19 au 21 octobre dans un format virtuel. Sous le thème "Nouer des partenariats plus forts pour lutter contre les flux financiers illicites liés à la fiscalité", l'événement réunira plus de 400 participants du monde entier pour analyser les meilleures pratiques actuelles au niveau mondial.

Une plateforme inclusive et un environnement interactif seront proposés pendant trois jours, pour permettre un échange approfondi d'expériences avec plus de 30 intervenants. Les présentations, les panels interactifs, les sessions en petits groupes et les ateliers se dérouleront en anglais, avec une interprétation simultanée en espagnol et en français. La conférence est destinée à être un point de départ pour des discussions continues sur les stratégies visant à élargir la collaboration dans la lutte contre la criminalité fiscale. L'accent sera mis sur la défense et la promotion de la coopération internationale, sud-sud et interinstitutionnelle entre les administrations fiscales, les autorités chargées de l'application des lois et d'autres institutions gouvernementales.

Lors de la 4ème réunion du Conseil du NTO qui a eu lieu à Paris le 27 janvier 2020, la fiscalité et la criminalité, y compris les flux financiers illicites liés à la fiscalité, ont été identifiées comme un problème d'actualité urgent et ont donc été choisies comme thème central à aborder lors de la 1ère Conférence technique du NTO.

Le NTO adopte une définition large des flux financiers illicites (FFI), comme étant le mouvement d'argent ou de capitaux, qui ont été gagnés, transférés ou utilisés à partir d'activités illégales. Cela inclut, entre autres, les activités qui relèvent de la criminalité organisée, de la corruption et du terrorisme ou les activités qui sont socialement inacceptables et préjudiciables au développement durable. Ainsi, il est d'un intérêt majeur pour les administrations fiscales - celles qui sont principalement responsables de la mise en œuvre et de l'application des normes et réglementations internationales complexes concernant la criminalité fiscale - de coopérer avec d'autres institutions gouvernementales aux niveaux national et mondial afin de prévenir et de combattre les délits fiscaux. En outre, une telle coopération favorise la mise en œuvre de la cible 16.4 des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, qui répond à la nécessité de réduire les flux financiers et d'armes illicites.

La réduction de la fraude fiscale internationale peut aider à se remettre plus rapidement et plus efficacement de la crise du Covid-19 et à construire des économies plus résilientes, car elle contribue à accroître l'espace fiscal. Par exemple, en 2020, le "Rapport 2020 sur le commerce et le développement" de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD) a estimé que les pertes de recettes, causées uniquement par la fraude fiscale, se situaient entre 49 et 193 milliards de dollars par an, soit 2,3 % des PIB combinés de l'Amérique latine et des Caraïbes et de l'Afrique.

La 1ère Conférence technique du NTO sera l'occasion d'identifier les synergies entre les décideurs politiques et les fiscalistes sur les derniers développements internationaux en matière de lutte contre les FFI liées à la fiscalité, ainsi que d'explorer le potentiel d'une coopération plus globale et solide. Un document de synthèse contenant les principales conclusions, des entretiens avec les intervenants principaux et les messages centraux des panels sera publié sur le site web du NTO après l'événement, dans le but d'approfondir les discussions entre les administrations fiscales, renforçant ainsi les efforts mondiaux.

Pour plus d'informations sur la 1ère Conférence technique du NTO, veuillez consulter le site Web de la 1ère Conférence technique du NTO. Au cours de la conférence de trois jours, les sujets suivants seront abordés :

• PREMIÈRE JOURNÉE : DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX ET DÉFIS EXISTANTS – Nature des flux financiers illicites et leur impact sur les activités de l'administration fiscale; résolutions internationales et la réponse des administrations fiscales pour lutter contre les FFI.
• DEUXIÈME JOURNÉE : MEILLEURES PRATIQUES DE COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES FLUX FINANCIERS ILLICITES – Bonnes pratiques et études de cas dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle et internationale, nationale et régionale en matière de lutte contre les délits économiques et financiers.
• TROISIÈME JOURNÉE : LEÇONS APPRISES POUR ALLER DE L’AVANT – Leçons apprises : besoins d'amélioration des enquêtes économico-financières ; Les efforts de développement international visant à garantir l'accès des pays en développement aux initiatives fiscales mondiales ; le rôle de l'ONT et des administrations fiscales dans la lutte contre les FFI.

Contact

Pour toute question, veuillez contacter nto.conference@taxcompact.net.

Veuillez noter que la participation à la conférence se fait sur invitation seulement