Technologies émergentes et leur impact potentiel sur les administrations fiscales
La 2ème Conférence technique du NTO se déroule sur trois jours et son thème principal est la révolution numérique des administrations fiscales et les opportunités et défis qui l’accompagnent. Le premier jour mettra en lumière le déroulement de la transformation numérique des administrations fiscales en portant une attention particulière aux différentes étapes de la numérisation et de la gestion. Le deuxième jour se concentrera sur la conformité fiscale et la technologie d’application.
S’appuyant sur la discussion relative au déroulement de la transformation numérique des administrations fiscales et de la conformité et des technologies d’application au cours des deux premiers jours de la Conférence, la dernière journée de la Conférence se concentrera sur les technologies émergentes et leur impact potentiel sur les administrations fiscales. Dans le but de créer une meilleure compréhension des technologies émergentes et de révéler leur impact potentiel sur les procédures des administrations fiscales, la Conférence donnera un aperçu général de la façon dont les technologies innovantes comme la blockchain, l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine peuvent améliorer le traitement des administrations fiscales et l’application. Par ailleurs, le besoin pressant que les administrateurs fiscaux acquièrent un ensemble unique de compétences comprenant la compréhension de modèles d’entreprise dynamiques, la compétence technologique et la perspicacité des données pour évoluer facilement dans le paysage fiscal sera évoqué. Le présent article abordera certains des sujets couverts par les deux séances plénières de la troisième journée de la 2ème Conférence technique du NTO.
Blockchain, intelligence artificielle et apprentissage automatique pour les services fiscaux et l’application
Les nouvelles technologies peuvent améliorer l’efficacité des opérations internes des administrations fiscales, peuvent réduire les coûts et améliorer leur capacité à collecter des revenus grâce à une utilisation plus intelligente des informations collectées. Aujourd’hui, l’évolution des technologies et des services numériques est constante. Certaines technologies et certains services sont perturbateurs et peuvent encourager des changements radicaux des méthodes de travail des administrations fiscales et ont un potentiel important d’obtenir de meilleurs résultats fiscaux, de modifier la façon dont les administrations fiscales et les contribuables entretiennent des relations et même d’ouvrir la voie à des modifications de la politique fiscale.
Les technologies émergentes donnent lieu à un ensemble d’opportunités comme la possibilité de fournir des services électroniques meilleurs et plus efficaces, la capacité à analyser de grandes quantités de données, améliorer la gestion du risque, automatiser les procédures fiscales, etc. Au même moment, elles comportent des défis. Les cryptomonnaies, par exemple, sont des actifs numériques en dehors du contrôle du gouvernement, dans une certaine mesure, qui peuvent avoir pour conséquence la possibilité de leur utilisation pour des activités délictuelles, une volatilité du taux de change, de la manipulation et des difficultés fiscales. Les autorités fiscales, par conséquent, devront tenir compte de différents facteurs afin de choisir parmi les combinaisons de technologies émergentes (par ex. procédures déjà mises en place, qualité des données disponibles, compétences techniques du personnel concerné, pour n’en citer que quelques uns). Comme les autorités fiscales se trouvent à différents stades de numérisation, certaines technologies actuelles devront être examinées et appliquées en conséquence. La convergence de la conservation des dossiers transparente et sécurisée de la Blockchain et des capacités analytiques de l’IA s’avère être un levier de transformation ayant le potentiel de révolutionner la gestion fiscale.
Blockchain
La Blockchain est principalement connue pour être la technologie fondamentale de mise en place des cryptomonnaies telles que la Bitcoin. Elle peut être définie comme un registre public distribué par des nœuds de réseau informatique conservant une liste en constante croissance de registres ou transactions rassemblés en blocs de données. La technologie, entièrement traçable, a pour objectif de fournir une sécurité face à une modification ou une falsification. Comme le paysage des administrations fiscales évolue, la pertinence de la Blockchain devient évidente car sa nature transparente, impossible à modifier, a le potentiel d’améliorer la précision, la sécurité et l’efficacité dans les procédures en rapport avec la fiscalité, une connexion qui est démontrée par différentes expériences nationales. L’administration fiscale fédérale brésilienne (AFB) met actuellement en place un système basé sur la blockchain pour partager les données du Registre des contribuables individuelles (CPF) avec différentes institutions des trois niveaux du gouvernement (fédéral, états et municipalités) appelées « bCPF ». Elle utilise la blockchain autorisée basée sur un logiciel open source vérifiable auquel seules les institutions autorisées peuvent participer. Cette solution intégrée et coopérative a encouragé une meilleure qualité des données du CPF et permis plus d’automatisation, de sécurité, de transparence et de traçabilité de la procédure.
Intelligence artificielle (IA)
L’intelligence artificielle (IA) est « l’application d’analyses avancées et de techniques logiques, y compris l’apprentissage machine, pour interpréter des événements, assister et automatiser les décisions et l’action. » Il a été suggéré que la caractérisation d’un système comme l’IA devait se baser sur l’existence et l’utilisation commune de cinq compétences : découverte, prédiction, justification, action et apprentissage. Dans le contexte des procédures de l’administration fiscale, la signification de l’IA vient de sa capacité à analyser de grandes quantités de données, automatiser des tâches répétitives et offrir des informations utiles, ce qui fait écho aux avantages observés dans plusieurs expériences nationales. Le Centre inter-américain des administrations fiscales (CIAT), sept de ses membres et Microsoft ont développé une solution open-source qui permet d’identifier, de sélectionner et d’accorder la priorité aux dossiers de contribuables dont le comportement est inhabituel en appliquant des modèles d’apprentissage machine non supervisés aux factures électroniques, au registre des contribuables et aux données des déclarations de revenus. Le détecteur fonctionne de façon automatisée, depuis le chargement de données jusqu’à la présentation des informations pour analyse. Certains des avantages du détecteur d’anomalies sont a) l’efficacité et la conception et le développement effectifs grâce à une solution open-source, b) l’amélioration de la gestion du risque et de la prévention des fraudes, c) retour sur investissement de la facture électronique et d) réduction de la durée de traitement des données.
Tel que nous l’avons montré ci-dessus, la Blockchain, l’IA et les autres technologies et outils émergents peuvent être utilisés de nombreuses façons pour fournir des services meilleurs et plus efficaces au contribuable, aider à l’analyse des quantités importantes de données collectées par les autorités fiscales grâce à l’application de technologies d’analyse de données, etc. Pour maximiser les avantages de ces technologies, les administrations fiscales devraient développer leur capacité et s’assurer qu’elles peuvent mettre en place et gérer de nouvelles infrastructures. Cela nécessite sans aucun doute que les administrateurs fiscaux restent au courant des dernières évolutions et apprennent et mettent à jour en permanence leurs compétences en matière de nouvelles technologies.
Dessiner l’avenir de la fiscalité : comprendre le rôle évolutif de l’agent fiscal
Alors que la technologie entraîne des changements rapides du paysage fiscal mondial, le rôle d’un administrateur fiscal est destiné à évoluer de façon significative. Ce changement nécessite que les experts fiscaux cultivent un ensemble unique de compétences comprenant une compréhension approfondie des structures des entreprises en constante évolution, une capacité d’adaptation à la technologie et des connaissances en gestion de données.
L'avènement de la technologie va déclencher des modifications importantes des responsabilités des professionnels de la fiscalité. Ces professionnels auront besoin d’améliorer leurs capacités pour interpréter et utiliser efficacement les informations extraites des grands ensembles de données. Grâce à l’utilisation de l’analyse des données et de l’IA, les experts fiscaux joueront un rôle crucial de dissection des questions fiscales complexes, en identifiant les opportunités de planification fiscale et en prenant des décisions éclairées sur la base d’informations s’appuyant sur des données. De plus, les experts fiscaux auront besoin de maîtriser la technologie afin de naviguer dans un paysage fiscal en constante évolution. La connaissance d’un logiciel de fiscalité, d’outils de gestion de données et des technologies émergentes comme l’apprentissage machine et l’automatisation de processus robotisée deviendra indispensable. En s’appuyant sur ces outils, les professionnels de la fiscalité peuvent simplifier les opérations fiscales, améliorer l’efficacité et garantir le respect des obligations réglementaires dynamiques. Le rôle évolutif des experts fiscaux s’orientera également vers une capacité de conseil plus stratégique. Grâce à la technologie qui automatise les tâches répétitives, les professionnels de la fiscalité auront plus de temps pour se concentrer sur la planification fiscale stratégique et les services de conseil. Ils devront fournir des informations sur les conséquences fiscales des choix des entreprises, l’optimisation des positions fiscales et l’indication proactive des risques et des opportunités d’optimisation fiscale.
S’adapter à ce rôle évolutif implique d’apprendre sans cesse et de s’adapter. Le rythme rapide des progrès technologiques exige que les professionnels de la fiscalité soient souples et mettent à jour leurs compétences en permanence. Les administrations fiscales devraient encourager une culture d’apprentissage continu et ouvrir la voie à une croissance professionnelle afin de garantir que les experts fiscaux restent à jour et possèdent les compétences nécessaires pour naviguer dans le paysage fiscal en constante évolution.
Les implications pour les administrations fiscales en termes de ressources humaines et d’optimisation sont importantes. Pour répondre aux demandes en constante évolution, les administrations fiscales doivent attirer et fidéliser des professionnels possédant diverses compétences qui associent des connaissances fiscales à la prouesse technologique. Cela peut impliquer de repenser les stratégies de recrutement, de rechercher des candidats ayant une formation technologique solide et offrir des rémunérations compétitives pour attirer les meilleurs d’entre eux. L’investissement dans des programmes de formation pour renforcer les compétences technologiques des employés sera essentiel pour les administrations fiscales. Proposer une formation générale aux logiciels fiscaux, à l’analyse des données et aux technologies émergentes permettra aux professionnels de la fiscalité de s’appuyer efficacement sur la technologie. Des initiatives de formation continue comme des ateliers, des séminaires et des certifications devront être mises en place pour s’assurer que les experts fiscaux restent au courant des derniers outils et méthodologies. De plus, les administrateurs fiscaux doivent s’engager dans une planification réelle de leur succession afin de garantir un transfert sans problème des compétences et des connaissances. Les programmes de tutorat, les plateformes de partage des connaissances et des parcours de carrière définis peuvent aider à préparer la prochaine génération de professionnels et dirigeants fiscaux.
Mise en place de stratégies de numérisation : Expériences nationales
Au cours des dernières années, les autorités fiscales du monde entier ont mené des initiatives de transformation numérique avec succès. La Zambia Tax Authority (ZRA) a lancé un système d’administration fiscale intégré pour ses transactions fiscales nationales appelé TaxOnline. Le système mis en place offre à la ZRA et à ses partenaires une plateforme numérique pour les services électroniques (comme l’inscription électronique, le dépôt électronique et le paiement électronique), l’échange d’informations et l’intégration du flux de travail. Cela a renforcé l’efficacité au sein de la ZRA et a contribué à une plus grande conformité des contribuables.
En Slovénie, l’Administration financière de la République de Slovénie (FURS) a mis en place un système informatique appelé eDavki qui est une application en ligne multicouche conçue pour améliorer l’offre de service et simplifier les opérations quotidiennes des procédures fiscales électroniques. Il garantit la transmission pratique, simple et sécurisée des formulaires fiscaux et la réception des documents remis par l’Administration financière et améliore la conformité.
En résumé, les technologies émergentes comme la blockchain, l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine ainsi que leur impact potentiel sur les procédures des administrations fiscales sont les thèmes centraux de la troisième journée de la Conférence. L’aperçu général a pour objectif d’approfondir la compréhension de la façon dont les technologies innovantes peuvent améliorer l’administration fiscale et l’application en soulignant la nécessité que les administrateurs fiscaux adoptent un ensemble de compétences couvrant des modèles d’entreprise dynamiques, des compétences technologiques et des données perspicaces. La conférence se penchera également sur les expériences nationales pour montrer les avantages concrets des stratégies de numérisation de l’administration fiscale. Ces aspects et d’autres encore de la transformation numérique de l’administration fiscale feront l’objet de la deuxième Conférence technique du NTO qui se tiendra au Cap en Afrique du Sud du 5 au 7 septembre 2023.
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