Transformation numérique des administrations fiscales
L’augmentation des taux de conformité des contribuables et la réduction de la charge de conformité bénéficiant à la fois aux contribuables et aux administrations fiscales sont les principaux objectifs de la numérisation des procédures de l’administration fiscale. Pour atteindre ces objectifs, les administrations fiscales doivent adopter une stratégie globale visant à tirer parti des avantages potentiels de la transformation numérique tout en réduisant ses défis et inconvénients potentiels. Afin de faciliter les efforts et les stratégies de numérisation des administrations fiscales dans le monde, la 2ème Conférence Technique du NTO abordera une sélection de thématiques dans le cadre de la transformation numérique des autorités fiscales. Elle aura lieu au Cap en Afrique du Sud du 5 au 7 septembre 2023 :
2ème Conférence Technique du NTO
La numérisation des économies a progressé à un rythme toujours plus rapide entraînant des modifications fondamentales de tous les aspects de la société. Activité publique essentielle, l’administration fiscale n’est pas protégée des aspects négatifs de cette transformation. L’innovation technologique et le progrès ont en effet entraîné des changements dynamiques et drastiques de l’écosystème fiscal dans le monde entier. Avec cette évolution, la numérisation des administrations fiscales n’est plus un choix mais une nécessité et les autorités fiscales ne peuvent pas rester à la traîne et ne pas s’appuyer sur les technologies numériques pour optimiser leurs opérations.
Opportunités et défis pour les administrations fiscales
La numérisation et la technologie ont le potentiel de définir de façon positive la façon dont les administrations fiscales collectent, traitent et agissent sur la base d’informations en les aidant à améliorer l’efficacité, la transparence et le caractère équitable des régimes. Du côté des contribuables, la numérisation peut faire de la conformité fiscale une expérience harmonieuse et sans heurt s’intégrant dans la vie quotidienne et les activités professionnelles.
À côté de ces points positifs, le chemin vers la numérisation des administrations fiscales a fait face à de nombreux défis. Entre autres, le manque d’infrastructures technologiques de base a été un défi notoire dans les pays en développement. Les défis auxquels ont fait face les économies en transition et les pays développés, d’autre part, sont liés à l’utilisation de données pour améliorer la conformité fiscale et simplifier les procédures de conformité fiscale. Pour apprécier le plein potentiel de la numérisation, de nombreux éléments doivent s’emboiter. La révolution nécessite non seulement l’adoption de nouvelles technologies mais implique aussi des modèles de travail évolutifs et des d’autres défis de gestion. Cela nécessite de la résilience et de la persévérance lors du passage d’une étape de la numérisation à une autre.
Évolution des procédures de l’administration fiscale : De l’entreprise manuelle à l’entreprise numérique
Aucune autorité fiscale n’est à l’abri du besoin de moderniser ses opérations. Dans tous les pays, les administrations fiscales sont actuellement à des étapes différentes de leur progression vers une transformation numérique totale. Les trois étapes de la progression depuis une administration fiscale traditionnelle s’appuyant sur le papier vers une entreprise numérisée entièrement opérationnelle se dénomment Administration fiscale 1.0, Administration fiscale 2.0 et Administration fiscale 3.0 :
Administration fiscale 1.0 : L’ère des procédures manuelles et du papier
L’Administration fiscale 1.0 représente l’approche traditionnelle de l’administration fiscale qui se caractérise par des procédures manuelles et s’appuyant sur le papier. Au cours de cette ère, les contribuables devaient fournir les informations relatives à leur situation fiscale au format papier et les autorités fiscales les traitaient et étudiaient ces documents manuellement. Cependant, cette approche manuelle a souvent eu pour conséquences des retards, des erreurs et des inefficacités. Par ailleurs, les systèmes basés sur le papier rendaient difficile la gestion de grands volumes de données.
Administration fiscale 2.0 : S’appuyer sur des outils numériques et approches basées sur les données
En réaction aux limites de l’Administration fiscale 1.0, l’Administration fiscale 2.0, également appelée « e-administration » a fait son apparition. L’objectif de cette phase était de s’appuyer sur des outils numériques et des approches basées sur les données afin d’optimiser les procédures de l’administration fiscale. Les autorités fiscales ont commencé à adopter des systèmes de dépôt électroniques permettant aux contribuables d’envoyer leurs déclarations au format numérique. Des portails en ligne pour les règlements et les transactions fiscaux ont été créés, permettant aux contribuables de satisfaire à leurs obligations fiscales en ligne de façon très pratique.
Dans le cadre de l’Administration fiscale 2.0, les autorités fiscales ont commencé à utiliser des outils analytiques et des algorithmes pour identifier les contribuables présentant un risque et pour traiter les données. Des collaborations entre les administrations fiscales entre elles et avec d’autres agences publiques ont été créées pour faciliter les échanges de données et d’informations dans le but d’améliorer les efforts de conformité. Alors que l’Administration fiscale 2.0 a apporté des améliorations importantes aux administrations fiscales, elle n’a cependant pas libéré le plein potentiel des technologies numériques.
Administration fiscale 3.0 : Intégration des procédures fiscales dans les écosystèmes numériques des contribuables
Les limites de l’Administration fiscale 2.0 ont donc inspiré l’apparition de l’Administration fiscale 3.0. L’Administration fiscale 3.0 envisage un avenir dans lequel la fiscalité deviendra une part intrinsèque des écosystèmes numériques des contribuables. En connectant les systèmes que les entreprises utilisent pour leurs opérations, transactions et communication, les administrations fiscales peuvent réduire de façon importante la charge de la conformité et améliorer la précision.
L’Administration fiscale 3.0 met aussi l’accent sur l’importance de canaux sécurisés et efficaces de communication entre les contribuables et les autorités fiscales afin de permettre un échange d’informations, de questions de résolutions des conflits rapide. Ces fonctions supplémentaires et améliorations s’accompagnent cependant de nouveaux défis.
La numérisation des administrations fiscales
Comme nous l’avons mentionné plus haut, la transformation numérique de l’administration fiscale s’accompagne d’avantages et de défis. Sur le plan des avantages, la transformation numérique peut simplifier les procédures fiscales, améliorer la conformité, améliorer la gestion et l’analyse des données et encourager la collaboration entre les administrations fiscales et d’autres agences publiques. Ces derniers améliorent de façon exagérée l’efficacité, la transparence et le caractère équitable des systèmes. La transparence qui accompagne la numérisation des informations des contribuables, entre autres, pourrait encore améliorer la confiance des contribuables et développer les relations entre l’état et les citoyens et conduire à une mobilisation des recettes nationales (MRN) efficace. Par ailleurs, grâce à la technologie, les autorités fiscales peuvent améliorer la conformité et réduire l’évasion fiscale ainsi que les frais administratif/d’application. L’introduction de systèmes de dépôts électronique avec calcul automatique de l’impôt, de portails en ligne de règlement de l’impôt et de cadres d’identité numérique peut réduire de façon importante la charge de la conformité et améliorer la précision.
Les défis à relever sur la voie de la transformation numérique des pays, d’autre part, sont étroitement liés au progrès numérique général du pays concerné. Alors que les pays qui en sont aux premières étapes de la numérisation ont des difficultés à mettre les infrastructures en place, les pays qui sont à un stade plus avancé font face à des défis liés à la sécurité, à la protection et à la confidentialité des données, à des considérations éthiques et juridiques, à la garantie d’un accès équitable aux services et ressources numériques et à la formation de la main d'œuvre afin qu’elle s’adapte à l’ère numérique. Chaque administration fiscale a donc besoin de développer une solution personnalisée et relève ses propres défis. Une mise en place réussie et durable de la stratégie de numérisation nécessite que les administrations fiscales soient proactives et axées sur la demande.
Mise en place de stratégies de numérisation : Expériences nationales
Au cours de ces dernières années, différentes administrations fiscales dans le monde ont réussi à mener à bien des projets de numérisation. En Argentine, l’administration fiscale (AFIP) a créé le « Système général de suivi des règlements de services à l’étranger » (SIMPES) en 2022. Le système SIMPES exige que les particuliers et les entités qui payent des fournisseurs de services étrangers subissent une analyse de leur conformité fiscale et de leur capacité financière avant d’effectuer des règlements à l’étranger. Le système SIMPES est conçu pour aider l’AFIP à surveiller l’évasion fiscales et dépend fortement des processus de correspondance de données. Récemment, le nouveau système a également prouvé son efficacité à tracer un revenu d’actifs crypto non déclaré, une catégorie de revenu qui est réputé pour sa difficulté à être traçable pour des besoins d’imposition. L’expérience argentine montre comment le progrès technique du côté des contribuables exige que les autorités fiscales adoptent et intègrent ce progrès.
Au Nigeria, l’administration fiscale (FIRS) a lancé la « Plateforme TaxPro-Max » en 2021. La plateforme est une solution d’administration fiscale en ligne qui permet aux contribuables de s’inscrire, déposer et payer leurs impôts par voie électronique. TaxPro-Max fournit également un aperçu unique aux contribuables de toutes leurs transactions avec l’administration fiscale. La plateforme joue un rôle important pour encourager la conformité fiscale dans le temps. Le FIRS a noté une augmentation régulière de la collecte de revenu chaque année depuis l’adoption de la plateforme.
Lors de la 2ème Conférence Technique du NTO, les sujets des bonnes pratiques et de la voie de la numérisation des administrations fiscales seront abordées dans le but d’encourager l’apprentissage des pairs et les échanges.
La 2ème Conférence Technique du NTO
Bien que les administrations fiscales se trouvent à des stades de numérisation différents, le partage des expériences et les échanges avec les pairs ont accéléré la progression sur la voie de la numérisation des autorités fiscales qui ont rejoint le club ultérieurement. En gardant cela à l’esprit, la séance plénière (1) d’ouverture de la Conférence discutera des expériences nationales et des bonnes pratiques.
Alors que les nouvelles technologies fiscales ne peuvent qu’être bénéfiques si elles sont suffisamment bien accueillies par le personnel des administrations fiscales, des compétences personnelles comme la gestion du changement organisationnel (séance plénière 2) et savoir diriger en période de changement (séance de groupe 2), qui sont des composantes cruciales de tout projet de transformation numérique, seront aussi abordées par la Conférence. Les aspects de la transformation numérique qui modifient le profil de l’administrateur fiscal du futur qui devra mieux maîtriser la technologie que l’administrateur traditionnel (séance plénière 6) seront au centre de la séance plénière de clôture.
Les défis des procédures de la transformation numérique susmentionnés font aussi l’objet de la 2ème Conférence technique du NTO. La plus grande dépendance d’un servie privé engagé pour développer des solutions numériques souligne l’importance de procédures d’approvisionnement publiques bien conçues (séance de groupe 1). L’analyse des données (séance de groupe 3), l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine (séance plénière 5) sont des outils puissants pour augmenter l’efficacité de la mise en œuvre. Le revers de la médaille est que la dépendance de données nécessite également le développement d’une stratégie de sécurité de la part de l’administration fiscale (séance de groupe 4).
Ces aspects et d’autres encore de la transformation numérique des administrations fiscales feront l’objet de la 2ème Conférence Technique du NTO qui se tiendra au Cap en Afrique du Sud du 5 au 7 septembre 2023.
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