Sources et avis de non-responsabilité

La base de données DRM offre un aperçu des projets d'assistance technique menés dans le monde entier par les partenaires de développement de l'ATI pour soutenir la mobilisation des recettes intérieures dans les pays partenaires. Il sert de base à une coordination continue ainsi qu'à l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de la coopération au développement dans ce domaine.

Sources des données

Les données utilisées dans la base de données DRM sont basées sur la déclaration sous le code d'objectif 15114 (code DRM) du SNPC du CAD de l'OCDE. Le code DRM est défini comme suit :

"Appui à la mobilisation, à l'analyse et à l'administration des recettes fiscales nationales, ainsi qu'aux recettes publiques non fiscales, y compris le travail avec les ministères des finances, les ministères techniques, les autorités fiscales ou d'autres organismes publics locaux, régionaux ou nationaux. (Utilisez le code 16010 pour la sécurité sociale et les autres formes de protection sociale.)"

Aux fins de la surveillance des engagements de l'ATI, certains partenaires de développement et pays partenaires de l'ATI donnent des informations sur des projets supplémentaires ou des renseignements rajustés sur les projets qui n'ont pas été inclus dans la base de données du CAD de l'OCDE en raison de difficultés techniques. Par conséquent, les données utilisées dans la base de données DRM sont des données du CAD de l'OCDE ajustées aux fins de l'exercice de surveillance de l'ATI.

Les montants initiaux du financement distribués dans une devise autre que le dollar américain ont été convertis, dans la plupart des cas en utilisant le taux de change en vigueur à la date d'insertion des données. Lorsque cela est indiqué, les chiffres du financement peuvent représenter le budget total d'un programme plus vaste dont la mobilisation des recettes intérieures est l'une des composantes. La somme du financement total fourni par tous les programmes dans la base de données DRM est donc une approximation.

Les données brutes peuvent être téléchargées sur le site Web de l'ATI (2015 | 2016 | 2017).

Avis de non-responsabilité

La base de données DRM est basée sur le suivi des engagements de l'ATI par les partenaires de développement. L'International Tax Compact gère la base de données DRM et l'enrichit encore en recueillant et en publiant des informations supplémentaires sur la coopération internationale dans le domaine de la mobilisation des recettes intérieures.

Si vous avez des questions, des remarques ou des commentaires concernant la base de données DRM, veuillez contacter l'International Tax Compact via secretariat@taxcompact.net.